MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR


Le site joyeuxinterieurs.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse

www.joyeuxinterieurs.com est édité par la société Joyeux Intérieurs (ci-après « l'Éditeur »),

SAS au capital de 1000.0 euros, dont le siège social est situé 844 Petite route de

Carpentras, 84210 Pernes-les-Fontaines, France. Il est immatriculé au RCS de avignon sous le numéro 953869526. TVA intracommunautaire n° FR47953869526

L'Éditeur peut être contacté à l’adresse mail team@joyeuxinterieurs.com




HÉBERGEUR DU SITE INTERNET


Le site joyeuxinterieurs.com est hébergé par SHOWIT, 2490 South Gilbert Road, 85286 Chandler, États-Unis.

L’hébergeur est joignable au numéro suivant : (800) 930-5417.




COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES


Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l'Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 844 Petite route de Carpentras, 84210 Pernes-les-Fontaines, France soit par e-mail à l’adresse

team@joyeuxinterieurs.com.

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;

Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;

Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;

Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter



MENTIONS LÉGALES

certaines qualité possible.

Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l'Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme

de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'Éditeur concernant la gestion du Site.




COOKIES


Le Site peut avoir recours à la technique des "cookies" telle que définie par la CNIL de la manière suivante :

" Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. ".

Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)

Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé, en collectant des informations statistiques et relatives au trafic.

L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant son consentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de treize (13) mois.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’utilisation des cookies, l’Éditeur ne pourra lui garantir une expérience optimale sur le Site.

Si vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre navigateur, vous donnerez votre consentement pour l'utilisation de cookies sur notre site Web, sauf dans le cas de

l'abonnement à notre newsletter où un consentement sans ambiguïté pour l'acceptation des cookies est requis. Vous pouvez refuser le stockage de cookies sur votre navigateur ou limiter leur utilisation, ou vous pouvez supprimer les cookies à partir des paramètres de MENTIONS LÉGALES

votre navigateur. Veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités des services.

Certains services de notre site Web peuvent utiliser des cookies, tels que :


• Cookies techniques essentiels pour les différentes fonctionnalités du site

Ces cookies permettent le bon fonctionnement et la sécurisation du site. Ils sont essentiels pour la communication et pour la navigation.

• Cookies utiles à des fins analytiques

Ces cookies permettent d’analyser plus facilement la navigation sur le site. Grâce à ces cookies, nous pouvons mesurer le nombre de visiteurs, le nombre de pages visitées,

l’activité des utilisateurs et la fréquence des visites sur le site. Ils nous permettent d’avoir des informations sur les performances de notre site.

• Cookies utiles à des fins marketing


Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience utilisateur de nos visiteurs, en leur proposant du contenu pertinent et en leur envoyant des offres adaptées à leur consommation sur d’autres sites.

Notre fournisseur de plateforme de site Web est Showit, Inc, basé aux États-Unis.

Selon les informations fournies par Showit, ils ne suivent pas le trafic des visiteurs et ne collectent aucune information sur les visiteurs des sites Web créés sur leur plateforme, sauf dans le cas de l'utilisation de leur formulaire de contact intégré sur le site.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la conformité Showit et RGPD pour les utilisateurs basés dans l'UE ici : https://learn.showit.co/en/articles/1808347-showit-gdpr.




RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.




LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.